Conditions Générales de Ventes

Article 1: Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par AROMA POLTI FRANCE, des produits proposés sur le site dénommé: www.aromapolti.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
AROMA POLTI FRANCE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Article 2: Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients en écrivant par mail à aromapoltifrance@orange.fr demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.

La date de validation de la commande correspond à:
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande: nous expédions le reste de votre commande.

Article 3: Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le «double clic» associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4: Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. AROMA POLTI FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de AROMA POLTI FRANCE jusqu'au complet paiement du prix.

Article 5: Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement:

• par carte bancaire.

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de AROMA POLTI FRANCE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

• par chèque bancaire.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Sécurisation.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. AROMA POLTI FRANCE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de AROMA POLTI FRANCE jusqu'au complet encaissement de la commande par AROMA POLTI FRANCE. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Plafond d'achats.
Le site internet de AROMA POLTI FRANCE plafonne les commandes à 5000 Euros, par principe de sécurité. Pour toute commande supérieure, il est possible de l'effectuer en plusieurs fois sur le site www.aromapolti.fr

Défaut de Paiement.
AROMA POLTI FRANCE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6: Modalités de livraison et délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine:

Généralités.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais.
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont variables en fonction du montant total de la commande et de l'adresse de livraison.

Délais d'expédition.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (LA POSTE).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il vous suffit d’écrire à aromapoltifrance@orange.fr

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. AROMA POLTI FRANCE se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 3 jours.

Délais de livraison.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Modalité de livraison.
Livraison effectuée par LA POSTE en colissimo recommandé remis contre signature: délai moyen annoncé par le prestataire: 48 heures.

Du colis à la livraison.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer la preuve de dépôt au préposé.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à AROMA POLTI FRANCE B.P 14, 57365 ENNERY.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service-clients aromapoltifrance@orange.fr dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), et pour les produits consommables, le produit ne doit pas avoir été ouvert.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7: Responsabilités
AROMA POLTI FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AROMA POLTI FRANCE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AROMA POLTI FRANCE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de AROMA POLTI FRANCE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AROMA POLTI FRANCE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.aromapolti.fr. AROMA POLTI FRANCE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8: Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation, le consommateur dispose d un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, boites, cordons etc.).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 15 jours ouvrables suite à la réception du colis par AROMA POLTI FRANCE. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.1 - Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

8.2 - Exclusions
1 - Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits:
Des rayons capsules-consommables: Ces articles ne seront ni repris ni échangés excepté s'il s'agit d'une erreur de référence de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.

Article 9: Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Vous disposer d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients à l'adresse aromapoltifrance@orange.fr, de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour.

Article 10: Garanties et SAV
La garantie est d'un an, pièces et main d'œuvre, sauf problèmes liés au calcaire ou à un usage anormal et sous réserve de l’achat des consommables à AROMA POLTI FRANCE commande espacée de moins de 3 mois. (détartrage fortement conseillé tous les 3 mois)

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles: 1641 et suivant du code civil.

Article 11: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
AROMA POLTI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en écrivant à l'adresse aromapoltifrance@orange.fr ou par courrier (voir Article 12)
Nous prenons l'engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu'il s'agisse d'adresses postales, d'adresses e-mail, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement.
Vos coordonnées ne seront utilisées que pour satisfaire vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer des opérations promotionnelles ou des nouveaux produits (sauf avis contraire de votre part).

Article 12: Coordonnées de la société
AROMA POLTI FRANCE
Tél: 03 82 50 68 05 
B.P 14 
57365 ENNERY
FRANCE

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention «Service Clients» l'objet de votre courrier.
Désinscriptions - Remboursements - Retours - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Par e-mail à l'adresse aromapoltifrance@orange.fr

Article 13: Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site AROMA POLTI FRANCE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de AROMA POLTI FRANCE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de AROMA POLTI FRANCE est strictement interdite.

Article 14: Droit applicable-litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.